Addendum

  • Maisons Chartro vous offre une maison de première qualité, construite en suivant rigoureusement les normes du code du bâtiment du Québec et même plus, ayant des normes encore supérieures ;

  • Maisons Chartro vous offre gratuitement la nouvelle garantie des maisons neuves du Québec « Garantie Construction Résidentielle » ;

  • Maisons Chartro vous offre, par l’intermédiaire de son institution financière, un financement dit « Clé en main », c’est-à-dire : aucun frais d’intérêt pendant la construction (ne s’applique pas lorsque l’acheteur fourni son propre terrain) ;

  • Maisons Chartro vous offre gratuitement la préparation des documents légaux concernant ladite transaction : certificat de localisation et l’acte de vente (ne s’applique pas lorsque l’acheteur fourni son propre terrain; le notaire doit être choisi par Maisons CHARTRO; lors de la signature chez le notaire, le déboursé final doit être fait à 100% (aucune retenue par l’institution financière choisie par l’acheteur); les clés seront remises seulement lors de la réception du déboursé total chez le notaire).

Détails importants :

  • Lors d’un achat, les acheteurs devront acquitter, à la municipalité, leur droit de mutation (taxe de Bienvenue) ;

    Calcul de la taxe
    : À partir du prix d’achat, calculer 0,5% du premier 50 000$ + 1% de la différence. Exemple pour une maison de 225 000$ net : (50 000$ x 0,5%) + (175 000$ x 1%) = 2000$

  • Lors d’un prêt assuré par la SCHL, la prime d’assurance comporte une taxe provinciale de vente de 9%, qui devra être acquittée par les acheteurs lors de la signature des documents légaux chez le notaire. De plus, les fais d’ouverture de dossier de 75$ devront être acquittés par les acheteurs lors de la demande de prêt hypothécaire ;

  • Lorsque les acheteurs choisissent le système de chauffage au gaz naturel, la fournaise et le chauffe-eau sont loués de Gazifère inc., aux frais des acheteurs ;

  • Des frais supplémentaires pourront être exigés pour des modifications aux plans originaux.

  • Les acheteurs devront acquitter leurs frais d’enregistrements d’acte hypothécaire.